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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CE201 · article 22 · déposé le 28 mai 2025

Amendement n°CE201 — Article 22

Déposé par Pascal Lecamp · Les Démocrates · sur le Programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.