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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CE225 · article 3 · déposé le 28 mai 2025

À l’alinéa 8, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« l’atteinte »,

les mots :

« le maintien ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tenir compte de la mise en service du réacteur « Flamanville 3 » qui a porté la capacité installée du parc à la cible de 63 gigawatts. Il y a lieu désormais de fixer plutôt un objectif de maintien de cette capacité, en particulier par la prolongation à 60 années du parc nucléaire historique, sous réserve de l’avis de l’ASNR. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 3 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.