Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CE12 · article 3 · déposé le 26 mai 2025

Après le mot

Déposé par Olga Givernet et 3 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…
Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« rapides »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11

« et la valorisation des matières nucléaires associées ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il est préférable de ne pas se limiter aux réacteurs refroidis au sodium car d’autres »

« technologies (sels fondus) sont aussi en développement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 3 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.