À l’alinéa 15, substituer au nombre

Déposé par Marie-Noëlle Battistel et 7 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 15, substituer au nombre :

« 50 »,

le nombre :

« 54 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec le réseau action climat vise à aligner l’objectif de production d’électricité photovoltaïque installée en 2030 sur celle proposée dans le projet de PPE 3, soit 54 gigawatts. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 4 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.