Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CE261 · article 5 · déposé le 28 mai 2025

Compléter cet article par l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 4° nonies De développer la production d’électricité issue de centrales à biomasse, notamment à partir de granulés de bois, en limitant les conflits avec les autres usages forestiers, notamment la fonction de capture de carbone des forêts ;

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à favoriser le développement de la production d’électricité issue de la biomasse, source d’énergie renouvelable et abondante, tout en précisant que ce développement doit se faire en tenant compte des autres usages forestiers et sans porter atteinte à la fonction de capture de carbone des forêts. »

« Alors que la France comptait déjà 105 centrales en 2022, son développement permettra la nécessaire diversification des modes de production d’électricité. »

« Par ailleurs, le développement de la biomasse peut être un outil de conversion des centrales à charbon vers une énergie renouvelable. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 4 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.