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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CE263 · article 12 · déposé le 28 mai 2025

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Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la fixation d’objectifs en matière de développement du captage et du stockage de CO2 considérant le cadre d’emploi que nous privilégions. »

« En effet, le stockage de CO2 doit être la solution ultime pour l’effacement des émissions qui ne peuvent bénéficier de procédés alternatifs de production. Dès lors, si le stockage de CO2 a vocation à connaître un développement rapide, qui doit ensuite diminuer à mesure que les procédés alternatifs tels que l’électrification de certains procédés industriels seront mis en oeuvre, nous avons vocation à minimiser le recours à cette solution au strict nécessaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 4 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.