À l’alinéa 9, après les mots

Déposé par Anne Stambach-Terrenoir et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 9, après les mots :

« de gestion, »,

insérer les mots :

« en excluant l’export de déchets nucléaires ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à prévenir l’export de déchets nucléaires. La France doit retrouver la maîtrise du traitement de ses déchets nucléaires et mettre fin à ses dépendances, notamment vis-à-vis de la Russie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 3 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.