À l’alinéa 3, après le mot

Déposé par Julien Brugerolles et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, après le mot :

« que »

insérer les mots :

« la diminution et »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« En cohérence avec le 3° de l'article L.100-2 du code de l'énergie, avec les engagements climatiques de la France et avec l’impératif de souveraineté, il importe de réduire structurellement notre dépendance aux importations de gaz naturel. La diversification des importations de gaz naturel ne saurait y suffire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 2 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.