À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sans coût excessif »
les mots :
« à coût abordable ».
« Les foyers ne disposant pas d’une solution de raccordement adaptée à un réseau de chaleur, de gaz ou d’électricité comptent parmi les publics les plus vulnérables et doivent pourvoir disposer d’une énergie à coût abordable et non simplement d’une énergie « sans coût excessif », comme le veut la formulation discutable de l’article L. 100‑1 du code de l’énergie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.