Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Joël Bruneau et 3 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…

Dispositifce que le texte ajouterait

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Le 3° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est complété par les mots : « par rapport à celle des énergies fossiles »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le développement par principe des énergies renouvelables ne peut se faire aux dépends d’énergies décarbonées comme cela a pu se faire dans le passé. Il doit passer par une réduction relative de la consommation d’énergie fossiles. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 2 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.