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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE488 · article 3 · déposé le 28 mai 2025

Au début de l’alinéa 9, après les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’alinéa 9, après les mots :

« en fonctionnement »,

insérer les mots :

« et d’augmenter les capacités de »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cette modification introduit une exigence d’augmentation des capacités de retraitement et de valorisation des combustibles nucléaires en France. Il s’agit d’anticiper l’augmentation du volume de matières recyclables dans le cadre du développement nucléaire et de la fermeture du cycle du combustible. Cette orientation participe d’une stratégie de durabilité de la ressource nucléaire sur le long terme. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 3 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.