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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CE495 · article 4 · déposé le 28 mai 2025

Rédiger ainsi l’alinéa 7

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’alinéa 7 :

« a) Le 10° est ainsi rédigé : « De développer l’hydrogène bas-carbone et ses usages industriel, énergétique et pour la mobilité, avec la perspective d’atteindre 100 % d’hydrogène bas-carbone dans la consommation totale d’hydrogène à l’horizon 2035 ; » »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement clarifie sans ambiguïté l’objectif de décarbonation totale de l’hydrogène consommé en France à l’horizon 2035. Il supprime les formulations confuses ou progressives pour fixer une trajectoire claire : 100 % d’hydrogène bas-carbone, tous usages confondus, afin d’en faire un vecteur énergétique pleinement aligné avec les objectifs climatiques et industriels. Il permet également de justifier les investissements publics en matière de production par électrolyse, d’hydrogène blanc ou de thermolyse. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 3 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.