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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CE10 · article 4 · déposé le 26 mai 2025

À l’alinéa 3, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« d’accompagner »

les mots :

« de favoriser ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le développement des réseaux électrique doit faire plus qu’accompagner l’électrification des »

« usages. Il doit l’anticiper, la permettre et la favoriser. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 3 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.