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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CE498 · article 5 · déposé le 28 mai 2025

Rédiger ainsi l’alinéa 9

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« Le 4° bis de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « 4° bis D’exploiter les gisements restants pour la production d’énergie hydraulique en veillant à garantir la sûreté des installations hydrauliques et en favorisant le stockage de l’électricité, avec pour objectif d’augmenter de 10 térawattheures par an la capacité de production nette hydroélectrique à l’horizon 2035 et de déployer au moins 42 gigawatts de puissance pour les stations de transfert d’énergie par pompage et atteindre une capacité de stockage d’électricité de 8 térawattheures ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement clarifie les objectifs en matière d’hydroélectricité, en prévoyant l’exploitation des gisements restants en France et en fixant une ambition forte pour le développement des stations de transfert d’énergie par pompage (STEP). L’objectif est double : accroître la production nette d’énergie hydraulique, dans une logique d’accélération de la production nationale d’énergie décarbonée et pilotable, et renforcer les capacités de stockage, indispensables pour lisser les variations de la demande, augmenter le facteur de charge du nucléaire et ainsi réduire les coûts de production de l’électricité. Cette approche renforce la flexibilité et la souveraineté du système électrique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 3 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.