À l’alinéa 7, le nombre, substituer au nombre :
« dix »
le nombre :
« quinze »
et le montant :
« 200 000 € »
par le montant :
300 000 € ».
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer les peines et les sanctions applicables en cas d’intrusion dans des installations abritant ou ayant vocation à abriter des matières nucléaires. Il s’inscrit dans une démarche de protection accrue de ces sites, qui sont essentiels à la sécurité nationale, à la sûreté publique et à la souveraineté énergétique du pays. »
« Face à la multiplication des actes d’intrusion et à l’évolution des menaces, il est indispensable d’adapter le cadre juridique. Les sanctions actuellement prévues ne sont plus suffisamment dissuasives pour prévenir ce type d’infractions, qui exposent à des risques graves pour la sûreté, l’environnement et la population »
« La défense des installations nucléaires est une priorité nationale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.