Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CE522 · après l'article 14, insérer l'article suivant · déposé le 29 mai 2025

Amendement n°CE522 — Après l'article 14, insérer l'article suivant

Déposé par Romain Daubié · Les Démocrates · sur le Programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.