Dispositifce que le texte ajouterait
Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
« l’atteinte »,
les mots :
« le maintien ».
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tenir compte de la mise en service du réacteur « Flamanville 3 » qui a porté la capacité installée du parc à la cible de 63 gigawatts. Il y a lieu désormais de fixer plutôt un objectif de maintien de cette capacité, en particulier par la prolongation à 60 années du parc nucléaire historique, sous réserve de l’avis de l’ASNR. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →