Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CE126 · article premier · déposé le 10 janvier 2025

Compléter l’alinéa 3 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« , ainsi que les collectifs citoyens, les associations et les ONG intervenant sur le territoire »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement, initié par l'Association Mayotte A Soif, vise à inclure des représentants locaux de la société civile et du secteur associatif, parties prenantes directement intéressées à la reconstruction de Mayotte, au sein de la gouvernance de l'établissement public foncier et d'aménagement qui coordonnera les travaux de reconstruction. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 13 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.