Dispositifce que le texte ajouterait
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , ainsi que les collectifs citoyens, les associations et les ONG intervenant sur le territoire »
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Cet amendement, initié par l'Association Mayotte A Soif, vise à inclure des représentants locaux de la société civile et du secteur associatif, parties prenantes directement intéressées à la reconstruction de Mayotte, au sein de la gouvernance de l'établissement public foncier et d'aménagement qui coordonnera les travaux de reconstruction. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →