Retiré
Amendement n°CE186 · article 5 · déposé le 10 janvier 2025
À l’alinéa 1, après le mot :
« installations »
par les mots :
« et réseaux de communications électroniques »
« Cet amendement a pour objet d’ajouter l’adaptation des procédures d’urbanisme aux enjeux spécifiques de la reconstruction des réseaux de communications électroniques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.