Adopté
Amendement n°CE253 · article 5 · déposé le 13 janvier 2025
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« au cours du passage »
les mots :
« en raison ».
« Amendement de précision rédactionnelle: »
« les destructions et endommagements des constructions et ouvrages pourraient apparaître plusieurs jours voir plusieurs semaines après le passage du cyclone Chido tout en étant réellement causés par le cyclone. »
« Il ne faudrait pas réserver les dispositions des articles 6 à 9 aux seules constructions dont la dégradation est apparue dans la nuit du 14 au 15 décembre 2024. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.