Supprimer l'alinéa 3.
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alinéa 3 de l'article. »
« Les député.es du groupe LFI-NFP s'opposent au recours aux ordonnances, et ce d'autant plus sur un périmètre aussi large. »
« Le rapport de Mme Le Feur, rapporteure sur cette proposition de loi en commission développement durable, précise quelques mesures que le Gouvernement envisage de prendre par le biais de cette ordonnance. Les député.es du groupe LFI-NFP s'étonnent donc que le contenu de ces mesures ne soit pas traduit par le Gouvernement dans cet article plutôt que d'avoir recours à une ordonnance. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.