Adopté
Amendement n°CE715 · article 3 · déposé le 9 mai 2025
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« (prévention et réduction intégrées de la pollution) ».
« Amendement de cohérence visant à reprendre l'intitulé complet de la directive 2010/75/UE au second alinéa du I de l'article L. 512-7 du code rural et de la pêche maritime. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.