Adopté
Amendement n°CE803 · article 2 · déposé le 14 mai 2025
Au onzième alinéa, supprimer les mots :
« de semences traitées avec ».
« Sous-amendement de repli. »
« Tous les modes d'utilisation des néonicotinoïdes génèrent une contamination persistant des cultures suivantes, de la flore sauvage, des sols et de l'eau. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.