Rejeté
Amendement n°CE804 · article 2 · déposé le 14 mai 2025
Au onzième alinéa, après le mot :
« interdites »,
insérer les mots :
« dans les parcelles concernées par ces traitements ainsi que dans les parcelles situées dans un rayon de trois kilomètres »
« Sous-amendement de repli. »
« Les néonicotinoïdes ont pour caractéristique une toxicité aigüe et une persistance durable. Ils se diffusent bien au-delà des parcelles concernées directement par leur utilisation. Les pollinisateurs, les oiseaux, les vers de terre, l'ensemble des espèces et l'eau seront impactés par cette contamination. »
« Il faut donc prendre en compte toutes les parcelles à proximité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.