Rejeté
Amendement n°CE807 · article 2 · déposé le 14 mai 2025
Au dernier alinéa, après le mot :
« durée »
insérer les mots :
« qui ne peut être inférieure à la durée de la persistance dans l’environnement des substances entrant dans la composition des produits mentionnés au II et de leurs métabolites et ».
« Amendement de repli pour préciser l’encadrement de la durée de cette mesure. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.