Rejeté
Amendement n°CE23 · article 3 · déposé le 20 mars 2025
Supprimer cet article
Déposé par
Frédéric Falcon et 15 cosignataires · Rassemblement National · sur le Fin du maintien à vie dans le logement social
Supprimer cet article.
« Gager les dispositions de cette proposition de loi, par la création d’une énième taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs, vient pénaliser davantage les fumeurs à faibles revenus, déjà affectés par la hausse toujours plus croissante des prix. »
« Par ailleurs, cette énième augmentation de la taxe à l’accise sur les tabacs participe à la création d’une économie souterraine, les consommateurs pouvant être tentés de chercher des alternatives illégales pour se procurer du tabac. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.