Dossier DLR5L17N51454 — En cours d'examen /// 228 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N51454 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Fin du maintien à vie dans le logement social

Déposé à l’AN le 4 février 2025, 228 amendements déposés, 10 adoptés.

2 moisde navette
228amendements
10adoptés

Navette Le parcours du texte

4 février 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

11 – 25 mars 2025 AN · commission

Deux réunions de commission

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

228 amendements déposés, 10 adoptés. Sorts : sans suite 124 · tombé 88 · adopté 10 · non soutenu 3 · rejeté 3.

GroupeDéposésAdoptés
RN 48 0
SOC 36 2
GDR 31 0
EPR 31 0
HOR 25 0
LFI-NFP 20 3

Dossier Les documents

  • 4 févr. Proposition de loi — Fin du maintien à vie dans le logement social
  • 26 mars Rapport — Fin du maintien à vie dans le logement social