Après la deuxième occurrence du mot :
« et »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « dix ». »
« Cet amendement vise à autoriser une emprise au sol sensiblement plus importante pour les pylônes de remontées mécaniques. Cette évolution est une conséquence logique du renforcement des normes de construction avec le passage des règles françaises BAEL 91 à l’Eurocode 2, impliquant des exigences accrues sur les coefficients de sécurité, sur le dimensionnement des ferraillages en acier et en matière de stabilité. »
« Cette emprise plus importante doit aussi permettre une réduction de nombre de pylônes sur le tracé d’une remontée mécanique, réduisant in fine l’empreinte environnementale et l’impact visuel du dispositif. De surcroît, ces pylônes moins nombreux et sensiblement plus larges doivent également permettre des cabines à plus forte capacités donc moins nombreuses mais aussi adaptées au fret, avec un objectif de réduction du trafic de marchandises par la route. »
« Ces facteurs combinés rendent ainsi nécessaire l’augmentation de l’emprise au sol maximale autorisée (fondation) pour l’implantation des supports de ligne (pylônes). La présente modification porte donc la limite de l’emprise au sol de de 2 x 2 m à environ 3,16 x 3,16 m, afin de mettre en conformité la réglementation avec les exigences actuelles de sécurité et de diminuer l’impact environnemental des remontées mécaniques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.