Après l’alinéa 1096, insérer l’alinéa suivant :
« Nombre de jours de disponibilité en eau potable par commune par rapport aux nombre de jours dans le mois. »
« Cet indicateur de performance doit permettre de connaitre, par commune en outre-mer, le nombre de jours durant lesquels les citoyens ultra-marins disposent d'eau potable au robinet. »
« Mode de calcul: »
« Le numérateur prend en compte, par commune, le cumul de nombre de jours avec de l'eau potable au cours du mois N, le dénominateur prend en compte le nombre de jour du mois N. »
« Fréquence: mensuelle sur 12 mois »
« Sources: Syndicats des eaux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.