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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CE4 · après l'article 3, insérer l'article suivant · déposé le 14 novembre 2025

Amendement n°CE4 — Après l'article 3, insérer l'article suivant

Déposé par Nicolas Meizonnet · Rassemblement National · sur le Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées al…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.