Tombé
Amendement n°CE64 · article 3 · déposé le 18 novembre 2025
À l’alinéa 3, après le mot :
« articles »,
insérer la référence :
« L. 174‑3 ».
« La loi Duplomb menace l’indépendance de l’Office français de la biodiversité (OFB), la police de l’environnement, en organisant sa mise sous-tutelle, sous l’autorité de la ou du représentant de l’État dans le département et sous celle de la ou du procureur de la République. Ces dispositions contribuent à jeter l’opprobre sur les agentes et agents de l’OFB qui font pourtant régulièrement l’objet de violences ciblées et de constantes mises en cause. »
« Alors que l’Office souffre d’un manque de moyens structurel, la loi Duplomb n’a pour seule réponse que d’étendre à ses agentes et agents la possibilité d’utiliser des caméras-piétons. »
« Il est proposé d'abroger ces dispositions figurant à l'article L. 174-3 du code de l'environnement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.