Adopté
Amendement n°CE87 · article 6 · déposé le 25 janvier 2026
À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots
Déposé par
Marie-Noëlle Battistel et 1 cosignataire · Socialistes et apparentés · sur le Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité po…