À la fin de la première phrase de l’alinéa 83, substituer aux mots

Déposé par Marie-Noëlle Battistel et 1 cosignataire · Socialistes et apparentés · sur le Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité po…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la première phrase de l’alinéa 83, substituer aux mots :

« conforme aux enjeux mentionnés au 3° du IV de l’article L. 211‑3 »

les mots :

« assurant la prise en compte des enjeux de la navigation mentionnés au 3° du II de l’article L. 211‑1 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement corrige une erreur de référence et précise la nature des enjeux pris en compte par la future convention passée avec Voies navigables de France. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 28 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.