Après le mot : « résultent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« des usages locaux ».
« Chaque région française a des traditions qui lui sont propres. Celles-ci sont malmenées par la globalisation ou les normes administratives d’origine européenne. »
« L’agriculture est l’un des derniers secteurs à préserver ces traditions ancestrales qui font notre identité. »
« L’objet du présent amendement est de rappeler l’importance des usages locaux en matière agricoles et préserver les agriculteurs de toute mise en cause lorsqu’ils les pratiquent.. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.