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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CE6 · article 2 · déposé le 19 février 2026

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « ainsi qu’aux aléas et épisodes climatiques »

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « ainsi qu’aux aléas et épisodes climatiques ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement visant à élargir le périmètre de l’article 2, en prenant bien en compte tous les aléas et épisodes climatiques, en plus du changement climatique. En effet, les difficultés rencontrées sur le terrain résultent non seulement d’une évolution tendancielle du climat, mais aussi d’événements ponctuels, parfois brutaux et imprévisibles : sécheresses, gel tardif, grêle, excès d’eau, inondations, tempêtes, canicules, épisodes de vent violent, ou encore variations rapides de température. »

« La rédaction actuelle de l’article 2 pourrait être trop restrictive, il s’agit ici de garantir sa pleine effectivité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé en séance 24 voix pour, 77 contre

Scrutin public n°5836 · séance du 26 mars 2026