Au début de l’alinéa 1, substituer au mot

Déposé par Dominique Potier et 7 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire …

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’alinéa 1, substituer au mot :

« Le »

les mots :

« La deuxième phrase du ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à procéder à un ajustement légistique pour rendre le dispositif prévu au présent article opérant. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 24 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.