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Tombé Amendement n°CE5 · article premier · déposé le 19 février 2026

À l’alinéa 1, substituer aux mots

Déposé par Hervé de Lépinau et 15 cosignataires · Rassemblement National · sur le Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire …

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« faisant partie d’ »,

les mots :

« incluses, en tout ou partie, dans ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 24 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.