Adopté
Amendement n°CE95 · article premier · déposé le 27 avril 2026
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« régional »,
insérer les mots :
« et associant la chambre régionale d’agriculture ».
« Le comité de pilotage régional chargé de reconnaître les projets d’avenir agricole doit de toute évidence associer l’organe consultatif, représentatif et professionnel des intérêts agricoles à l’échelon régional, c’est-à-dire la chambre d’agriculture régionale. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.