Retiré
Amendement n°CE97 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 27 avril 2026
L’article L. 512‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« – elles participent au comité de pilotage régional chargé de mettre en œuvre les conclusions des conférences de la souveraineté alimentaire et soutiennent, dans leur champ de compétences, les projets d’avenir agricole identifiés par ce comité. »
« Le présent amendement propose de compléter les missions des chambres régionales d’agriculture afin, d’une part, de les associer aux comités de pilotage régionale mis en place au I pour mettre en œuvre les conclusions des conférences de la souveraineté alimentaire via l’identification de projets d’avenir agricole et, d’autre part, de préciser que les chambres régionales soutiennent dans leur champ de compétence les projets d’avenir agricole ainsi identifiés. »
« L’objectif est à la fois d’associer davantage les agriculteurs à la définition de ces projets, et de donner à ces derniers un poids plus important encore dans la structuration agricole du territoire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.