Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« – Les mots : « au 2° du présent I devant représenter une part au moins égale, en valeur, à 20 % » sont remplacés par « aux 2°,3° et 3° bis du présent I devant représenter une part au moins égale, en valeur, à 40 % » ; »
« Le présent amendement propose de revoir la sanctuarisation des achats des restaurants collectifs. Actuellement, ils sont de 20 % uniquement vers les produits bio. Cet amendement propose une nouvelle sanctuarisation qui reprend les produits de l’agriculture biologique mais intègre également les produits labellisés au sens de l’article L-640‑2 ainsi que les produits transformés avec des produits agricoles labellisés, à hauteur de 40 % de la valeur des achats. Il s’agit de rétablir l’esprit de l’écriture initiale de cet article afin d’accéder en restauration collective à une nourriture de qualité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.