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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CE199 · article premier · déposé le 28 avril 2026

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :

« reconnaissent »,

insérer les mots :

« et s’assurent de la mise en œuvre dans les meilleurs délais ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à préciser que les conclusions des conférences de la souveraineté alimentaire, dont le premier article prévoit le pilotage, doivent être mises en œuvre dans les meilleurs délais. »

« Face aux défis agricoles, économiques et climatiques auxquels notre pays est confronté, il est indispensable de mieux structurer et organiser nos filières afin de préparer l’avenir, renforcer leur résilience et garantir durablement notre souveraineté alimentaire. La réussite de cette démarche suppose une traduction rapide et concrète des orientations arrêtées dans chaque territoire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 4 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.