I. – À l’alinéa 18, après le mot :
« européen »,
insérer les mots :
« , avec une priorité donnée aux produits originaires de France, »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
« Amendement de repli »
« Le présent amendement vise à faire de l’origine française le critère prioritaire d’approvisionnement de la restauration collective publique, et ainsi instaurer la priorité nationale dans la service de restauration »
« Dans un contexte de fragilisation de nombreuses filières agricoles, il est nécessaire que la commande publique soutienne en priorité la production nationale, avant de recourir, le cas échéant, à des produits originaires d’autres États européens. »
« Cette précision permet de renforcer concrètement la souveraineté alimentaire et l’ancrage territorial de l’alimentation servie dans la restauration collective publique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.