À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’énergie décarbonée »
les mots :
« de moyens de production d’énergie pilotables et décarbonés ».
« Le présent amendement vise à éviter que le dispositif de lutte contre les recours abusifs ne bénéficie indistinctement à tous les projets énergétiques, y compris aux projets intermittents dont l’intérêt pour la souveraineté énergétique est contestable. »
« La priorité doit être donnée aux projets contribuant réellement à la sécurité d’approvisionnement, c’est-à-dire aux moyens de production d’énergie à la fois pilotables et décarbonés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.