Retiré
Amendement n°CE359 · article 2 · déposé le 29 avril 2026
À l’alinéa 2, après le mot : « médicaments »,
insérer les mots :
« ou dont l’absence d’utilisation dans la production du pays d’origine n’est pas garantie ».
« Le présent amendement vise à protéger les producteurs français contre une concurrence déloyale issue de produits importés ne respectant pas les normes européennes. »
« Il prévoit de renforcer les contrôles, non seulement aux frontières, mais aussi dans les pays exportateurs, afin de vérifier l’absence d’usage de substances interdites dans l’Union européenne. »
« Cette exigence est d’autant plus nécessaire que des bovins traités à l’œstradiol 17β ont circulé sur le marché européen entre 2024 et 2025. »
« Face au risque d’augmentation des importations de bœuf brésilien dans le cadre de l’accord UE-Mercosur, il convient d’assurer une protection effective des consommateurs et des filières françaises. »
« Cet amendement a été réalisé avec le concours de la FNSEA. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.