Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« Elles peuvent également prendre en compte la localisation de la production ou de la première transformation des denrées selon des conditions définies par décret. »
« L'objet du présent amendement vise à donner une base légale à une politique de préférence locale pour l'approvisionnement des sites de restauration collective. »
« En effet, le choix de privilégier une production locale mérite d'être encouragé : il permet une réduction de l'impact environnemental afférent au transport ainsi qu'une valorisation des produits français et plus spécifiquement territoriaux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.