Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CE1085 · avant l'article 19 · déposé le 1er mai 2026

Rédiger ainsi l’intitulé du titre IV

Déposé par Jean-René Cazeneuve et 1 cosignataire · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’intitulé du titre IV :

« Renforcer la place des agriculteurs dans la chaîne économique pour améliorer leur revenu »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 4 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.