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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CE1087 · article 19 · déposé le 1er mai 2026

À l’alinéa 8, substituer aux mots

Déposé par Jean-René Cazeneuve et 1 cosignataire · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« raisonnable et au plus tard »,

le mot :

« de »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 4 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.