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Adopté Amendement n°CE1092 · article 20 · déposé le 1er mai 2026

À l'alinéa 2, substituer au mot

Déposé par Jean-René Cazeneuve et 1 cosignataire · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositifce que le texte ajouterait

À l'alinéa 2, substituer au mot :

« période »,

le mot :

« durée ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 4 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.