Adopté
Amendement n°CD1 · article 6 · déposé le 9 janvier 2026
Supprimer cet article.
« L’article 6 prévoit d’ajouter la mention «notamment aux heures de pointe» à l’article L. 1222-3 du code des transports. Cette précision, bien qu’animée par une intention louable, pose des difficultés d’application. En effet, les heures de pointe varient considérablement selon les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) et les territoires ultramarins, en fonction des réalités locales, des flux de déplacement et des contraintes géographiques. »
« La suppression de cet article permet de préserver la souplesse nécessaire pour que chaque AOM définisse ses propres modalités en fonction des besoins locaux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.