Supprimer cet article

Déposé par Sébastien Humbert et 13 cosignataires · Rassemblement National · sur le Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à supprimer l'article 6 du présent texte qui introduit une précision inutile au regard de l'amendement proposé par le Groupe Rassemblement National visant à confier à l'AOM, dans son ressort territorial, la fixation et la définition des heures de pointes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 14 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.